Termes et conditions
1. OBJET
Les présentes conditions générales de service régissent les relations entre Bien-être à Domicile et ses clients pour les services de soins à domicile fournis par l'Entreprise.
2. DÉFINITIONS
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"Services" désigne les services de soins à domicile fournis par l'Entreprise, tels que l'aide à la mobilité, l'entretien ménager, l'accompagnement aux rendez-vous, etc.
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"Client" désigne toute personne physique ou morale qui a souscrit aux Services de l'Entreprise.
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"Employé" désigne tout employé, agent, sous-traitant ou représentant de l'Entreprise.
3. SERVICES FOURNIS
L'Entreprise s'engage à fournir les Services conformément aux Conditions et aux spécifications convenues avec le Client.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
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Fournir des informations exactes et complètes sur ses besoins et ses exigences
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Payer les frais de service conformément aux tarifs en vigueur
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Respecter les règles et les procédures de l'Entreprise
5. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'Entreprise s'engage à :
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Fournir les Services avec diligence et professionnalisme
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Respecter les normes de qualité et de sécurité
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Maintenir la confidentialité des informations du Client
6. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des Services sont disponibles sur demande. Le paiement est dû à la réception de la facture.
7. RESPONSABILITÉ
L'Entreprise ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de la fourniture des Services.
8. CONFIDENTIALITÉ
L'Entreprise s'engage à maintenir la confidentialité des informations du Client.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
Les Conditions sont valables pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier les Conditions avec un préavis de 30 jours.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICITÉ
Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
11. CONTACT
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à :
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025